Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.greenbloodcbd.fr, entre Greenblood CBD et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Chaque produit est décrit avec précision (composition, usage, teneur en THC < 0,3 %).
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Greenblood CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’acheteur certifie avoir plus de 18 ans.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution CAWL (Crédit Agricole).
Le paiement est sécurisé et le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Deux modes de livraison sont proposés :
-
Livraison en main propre : sous 1 heure après confirmation, dans les zones couvertes (Nice et alentours).
-
Livraison Colissimo : sous 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les délais sont donnés à titre indicatif. CrustyBud CBD ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour :
-
les produits ouverts ou descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de sécurité ;
-
les produits périssables ou consommables.
De ce fait, aucun retour ni remboursement ne sera accepté après livraison.
8. Responsabilité
Greenblood CBD ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des produits par l’acheteur.
Les produits proposés ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
L’acheteur est seul responsable de la conformité légale des produits dans sa région.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, images, graphismes) sont la propriété exclusive de Greenblood CBD.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nice.